Journal officiel · Décret

Décret n°89-911 du 18 décembre 1989 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORSPSH8902570D
IdentifiantJORFTEXT000000698226
RéférenceDécret n°89-911 du 18 décembre 1989 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS PRIVES A BUT NON LUCRATIF ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 22 décembre 1989, NOR SPSH8902570DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°76-456 du 21 mai 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).