Journal officiel · Décret
Décret n°86-1195 du 21 novembre 1986 FIXANT LES CATEGORIES DE PERSONNES HABILITEES A EFFECTUER DES ACTES PROFESSIONNELS EN ERGOTHERAPIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1986
NatureDécret
Signé le21 novembre 1986
Publié le23 novembre 1986
PublicationJORF du 23 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000309649
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Cité par 11 textes
Arrêté du 6 avril 1988 · application
Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1010 du 2 octobre 1991 · txt associe
DECRET97-1185 · application
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. L504-8 (Ab)
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