Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1979 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES PREVUES A L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 31 décembre 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1979
Publié le2 mars 1979
PublicationJORF du 2 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641112
RéférenceArrêté du 12 février 1979 CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES PREVUES A L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 31 décembre 1970, JO du 2 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 15 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).