Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES PREVUES AL'ART. 25 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1981
Publié le3 juin 1981
PublicationJORF du 3 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292241
RéférenceArrêté du 27 mai 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ET AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES PREVUES AL'ART. 25 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970, JO du 3 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Arrêté du 15 mars 1978 · modifie
Arrêté du 12 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).