Journal officiel · Décret
Décret n°88-667 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 20-2 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970 ET RELATIF AUX CONSULTANTS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORASEH8800570D
IdentifiantJORFTEXT000000312909
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · application
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Aller plus loin
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