Journal officiel · Décret
Décret n°71-683 du 17 août 1971 COMITES DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1971
NatureDécret
Signé le17 août 1971
Publié le20 août 1971
PublicationJORF du 20 août 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335922
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Cité par 4 textes
Décret n°72-393 du 3 mai 1972 · modifie
Décret n°78-89 du 20 janvier 1978 · modifie
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
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