Journal officiel · Décret

Décret n°78-89 du 20 janvier 1978 COMITES DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 janvier 1978

Publié le27 janvier 1978

PublicationJORF du 27 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000696939

RéférenceDécret n°78-89 du 20 janvier 1978 COMITES DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSTAIRE,, JO du 27 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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