Journal officiel · Décret

Décret n°72-393 du 3 mai 1972 COMITES DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 mai 1972

Publié le14 mai 1972

PublicationJORF du 14 mai 1972

IdentifiantJORFTEXT000000334112

RéférenceDécret n°72-393 du 3 mai 1972 COMITES DE COORDINATION HOSPITALO-UNIVERSTAIRE,, JO du 14 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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