Journal officiel · Décret

Décret n°72-361 du 20 avril 1972 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1972

NatureDécret

Signé le20 avril 1972

Publié le6 mai 1972

PublicationJORF du 6 mai 1972

IdentifiantJORFTEXT000000513357

Référence

Décret n°72-361 du 20 avril 1972 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 6 mai 1972

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Cité par 14 textes

Arrêté du 20 avril 1972 · txt source

Arrêté du 20 avril 1972 - art. 2 (V)

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 28 (Ab)

Décret n°80-926 du 19 novembre 1980 · modifie

Arrêté du 16 avril 1984 · application

Décret n°88-225 du 10 mars 1988 - art. 27 (Ab)

Décret n°88-665 du 6 mai 1988 - art. 36 (Ab)

Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)

Décret n°96-182 du 7 mars 1996 - art. 63 (Ab)

Décret n°99-517 du 25 juin 1999 - art. 3 (Ab)

Décret n°2008-805 du 20 août 2008 (V)

Code de la santé publique - art. R6144-2 (M)

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