Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1972 CONDITIONS DE FINANCEMENT ET D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ALLOUEE AUX PHARMACIENS RESIDENTS DES HOPITAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1972
NatureArrêté
Signé le20 avril 1972
Publié le6 mai 1972
PublicationJORF du 6 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643508
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