Journal officiel · Décret
Décret n°80-926 du 19 novembre 1980 ADJONCTION D'UN 3EME ALINEA A L'ART. 19 DU DECRET 72361 DU 20-04-1972 RELATIF A LA NOMINATION ET A L'AVANCEMENT DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.(VALIDATION DES SERVICES EFFECTUES PAR LES PHARMACIENS RESIDENTS DANS UN EMPLOI PERMANENT RELEVANT DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS POUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1980
Publié le26 novembre 1980
PublicationJORF du 26 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681813
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-361 du 20 avril 1972 · modifie