Journal officiel · Décret
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 1980
NatureDécret
Signé le17 avril 1980
Publié le23 avril 1980
PublicationJORF du 23 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702978
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°59-957 du 3 août 1959 · modifie
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 25 novembre 1985 · application
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Arrêté du 27 mai 1987 · application
Arrêté du 9 décembre 1988 · application
Arrêté du 21 janvier 1989 · application
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Arrêté du 14 février 1992 · application
DECRET92-272 · modifie
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DECRET95-647 · modifie
Aller plus loin
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