Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le12 décembre 1985
PublicationJORF du 12 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000511899
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Textes cités liens · DILA7
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Cité par 4 textes
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