Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1979 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE. (BOURGOGNE, BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE, CENTRE, RHONE-ALPES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 avril 1979

Publié le28 avril 1979

PublicationJORF du 28 avril 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000838453

Référence

Arrêté du 12 avril 1979 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE. (BOURGOGNE, BASSE-NORMANDIE, BRETAGNE, CENTRE, RHONE-ALPES), JO du 28 avril 1979

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Cité par 1 texte

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