Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1973 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 août 1973
Publié le9 septembre 1973
PublicationJORF du 9 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000670793
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