Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1987 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1987
Publié le20 juin 1987
PublicationJORF du 20 juin 1987
NORASEH8700843A
IdentifiantJORFTEXT000000291007
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 · application
Arrêté du 25 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie