Article (sans numéro) JORFARTI000002124669
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1991 complétant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1991
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1991
Publié le9 février 1991
PublicationJORF n°35 du 9 février 1991
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSANH9100211A
IdentifiantJORFTEXT000000708781
Le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière;
Vu le décret no 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier;
Vu les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989 fixant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence,
Article (sans numéro) JORFARTI000000965510
Art. 1er. - La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret no 80-284 du 17 avril 1980 susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002317610
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Cinquième liste des centres hospitaliers qui doivent disposer
Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA5
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 · application
Arrêté du 25 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1987 · modifie
Arrêté du 27 mai 1987 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.