Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1989 FIXANT LA TROISIEME LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1989
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1989
Publié le17 mars 1989
PublicationJORF du 17 mars 1989
NORSPSH8900440A
IdentifiantJORFTEXT000000687497
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 · application
Arrêté du 25 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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