Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1977 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE. (PICARDIE HOPITAL DE MONTDIDIER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1977
Publié le26 avril 1977
PublicationJORF du 26 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000861144
RéférenceArrêté du 8 avril 1977 COMPLEMENTAIRE DES HOPITAUX TENUS DE DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE. (PICARDIE HOPITAL DE MONTDIDIER), JO du 26 avril 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).