Journal officiel · Décret
Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES ASSURANT LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER EN CENTRES HOSPITALIERS, CENTRES DE CONVALESCENCE, CURE OU READAPTATION ET UNITES D'HOSPITALISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1972
NatureDécret
Signé le6 décembre 1972
Publié le7 décembre 1972
PublicationJORF du 7 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331861
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-957 du 3 août 1959 · modifie
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