Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 711-4 ;
Vu l’article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier ;
Vu les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987, 21 janvier 1989, 22 janvier 1991, 18 juin 1991 et 14 février 1992 fixant la liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des centres hospitaliers devant disposer de moyens mobiles de secours et de soins d’urgence, en application de l’article II du décret du 17 avril 1980 susvisé, est complétée par l’inscription du centre hospitalier de Remiremont (Vosges).
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, P. GAUTHIER