Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1992 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1992
Publié le27 février 1992
PublicationJORF n°49 du 27 février 1992
NORSPSH9200511A
IdentifiantJORFTEXT000000686125
RéférenceArrêté du 14 février 1992 COMPLETANT LA LISTE DES CENTRES HOSPITALIERS QUI DOIVENT DISPOSER DE MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE, JO du 27 février 1992, NOR SPSH9200511AFac-similé du JO du 27 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-284 du 17 avril 1980 · application
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