Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1985 DETERMINANT LA NATURE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE DONT DOIVENT DISPOSER CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1985
Publié le6 décembre 1985
PublicationJORF du 6 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679253
RéférenceArrêté du 25 novembre 1985 DETERMINANT LA NATURE ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE DONT DOIVENT DISPOSER CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, JO du 6 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 décembre 1965 · abroge
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).