Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1965 NATURE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE DONT DOIVENT DISPOSER CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1965
Publié le3 décembre 1965
PublicationJORF du 3 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000664330
RéférenceArrêté du 2 décembre 1965 NATURE ET CONDITIONS D'UTILISATION DES MOYENS MOBILES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE DONT DOIVENT DISPOSER CERTAINS ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, JO du 3 décembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 novembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).