Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION D'UN INDICE DE BESOINS POUR LES MOYENS D'HOSPITALISATION EN MOYEN SEJOUR ET EN READAPTATION FONCTIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NORSPSH8801830A
IdentifiantJORFTEXT000000871106
RéférenceArrêté du 9 décembre 1988 RELATIF A LA FIXATION D'UN INDICE DE BESOINS POUR LES MOYENS D'HOSPITALISATION EN MOYEN SEJOUR ET EN READAPTATION FONCTIONNELLE, JO du 17 décembre 1988, NOR SPSH8801830ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-284 du 9 mars 1956 · application
Arrêté du 22 mars 1978 · abroge
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).