Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1978 FIXATION D'UN INDICE DE BESOINS POUR LES MOYENS D'HOSPITALISATION, DE CONVALESCENCE ET READAPTATION (MOYEN SEJOUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1978
Publié le22 avril 1978
PublicationJORF du 22 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838893
RéférenceArrêté du 22 mars 1978 FIXATION D'UN INDICE DE BESOINS POUR LES MOYENS D'HOSPITALISATION, DE CONVALESCENCE ET READAPTATION (MOYEN SEJOUR), JO du 22 avril 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838893, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).