Journal officiel · Décret

Décret n°72-351 du 2 mai 1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513354
RéférenceDécret n°72-351 du 2 mai 1972 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES, JO du 4 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 · modifie
Décret n°78-612 du 23 mai 1978 - art. 31 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).