Journal officiel · Décret
Décret n°77-721 du 29 juin 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970 (ART. 50, AGENTS PERMANENTS DES HOSPICES CIVILS DE LYON)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le6 juillet 1977
PublicationJORF du 6 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000515889
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application