Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1982 DES PERSONNELS MILITAIRES POUVANT ETRE ADMIS A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE 5EME CLASSE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS ET DE CURES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1982
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1982
Publié le3 novembre 1982
PublicationJORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864667
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1969 · modifie
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