Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1969 DES PERSONNELS MILITAIRES POUVANT ETRE ADMIS A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE LA 5E CLASSE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1969
Publié le18 janvier 1970
PublicationJORF du 18 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000437323
RéférenceArrêté du 16 décembre 1969 DES PERSONNELS MILITAIRES POUVANT ETRE ADMIS A FAIRE ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE LA 5E CLASSE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 18 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000437323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).