Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 mars 1986 RELATIVE A L'HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mars 1986
Publié le19 mars 1986
PublicationJORF du 19 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866503
RéférenceCirculaire du 12 mars 1986 RELATIVE A L'HOSPITALISATION A DOMICILE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS, JO du 19 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).