Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DESIGNES,DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ART. 29 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988,POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CHARGE DE DIRECTION DES HOPITAUX LOCAUX,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS COMPTANT QUARANTE LITS AU PLUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1989
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORSPSH8900008A
IdentifiantJORFTEXT000000688635
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
Arrêté du 2 janvier 1989 · modifie
Aller plus loin
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