Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1989

NatureArrêté

Signé le2 janvier 1989

Publié le7 janvier 1989

PublicationJORF du 7 janvier 1989

NORSPSH8900007A

IdentifiantJORFTEXT000000864240

Référence

Arrêté du 2 janvier 1989 FIXANT POUR L'ANNEE 1988 LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 7 janvier 1989, NOR SPSH8900007A

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 2 janvier 1989 · modifie

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