Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1988 RELATIF AU DOSSIER TECHNIQUE ET FINANCIER A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE REGROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le23 août 1988
Publié le2 septembre 1988
PublicationJORF du 2 septembre 1988
NORSPSH8801298A
IdentifiantJORFTEXT000000682221
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
Décret n°88-503 du 29 avril 1988 · application
Aller plus loin
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