Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1982 ET PROCEDURE DE NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1982
Publié le7 octobre 1982
PublicationJORF du 7 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324585
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1985 · modifie
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