Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1979 COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1979
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1979
Publié le4 février 1979
PublicationJORF du 4 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462776
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 septembre 1982 · modifie
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