Article 1 LEGIARTI000006721596
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 1982 relatif à la composition de la Commission nationale d'anesthésiologie.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1982
NatureArrêté
Signé le23 septembre 1982
Publié le7 octobre 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073102
Article 2 LEGIARTI000006721597
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006721595
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 octobre 1982).