Arrêté du 23 septembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1982.

TexteArrêté du 23 septembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006721595

Texte parentLEGITEXT000006073102

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 1982 (version du 7 octobre 1982)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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