Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1988 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR GENERAL DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX AYANT ACCES A L'ECHELON FONCTIONNEL PREVU A L'ART. 2 DU DECRET 88163 DU 19-02-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1988
NatureArrêté
Signé le4 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORASEH8800347A
IdentifiantJORFTEXT000000664027
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
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