Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1988 fixant la liste des emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ayant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2 du décret 88-163 du 19 février 1988

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1988
NatureArrêté
Signé le4 mars 1988
Publié le15 mars 1988
Articles2 articles en vigueur
NORASEH8800347A
IdentifiantLEGITEXT000006058131
RéférenceArrêté du 4 mars 1988 fixant la liste des emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ayant accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2 du décret 88-163 du 19 février 1988, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721337

1. Ont accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-II du décret 88-163 du 19 février 1988 susvisé les emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux ci-après :

2. Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde)

3. Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère)

4. Centre hospitalier régional de Lille (Nord)

5. Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault)

6. Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

7. Centre hospitalier régional de Nantes Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine)

8. Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime)

9. Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin)

10. Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne)

Article 2 LEGIARTI000006721336

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.