Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le27 juillet 1991
PublicationJORF n°174 du 27 juillet 1991
NORSPSG9101467A
IdentifiantJORFTEXT000000505518
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 27 juillet 1991, NOR SPSG9101467AFac-similé du JO du 27 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 9 juillet 1996 - art. 7 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).