Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (MODIFICATIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le26 janvier 1992
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 1992
NORSPSG9200192A
IdentifiantJORFTEXT000000298708
RéférenceArrêté du 17 janvier 1992 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (MODIFICATIF), JO du 26 janvier 1992, NOR SPSG9200192AFac-similé du JO du 26 janvier 1992 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).