Article 1 LEGIARTI000006715498
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1992 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (modificatif)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1992
Publié le26 janvier 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG9200192A
IdentifiantLEGITEXT000006059932
Article 2 LEGIARTI000006715497
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 1992).