Journal officiel · Décret
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mai 1977
Publié le28 mai 1977
PublicationJORF du 28 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000337657
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Textes cités liens · DILA9
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Décret n°63-1011 du 7 octobre 1963 · abroge
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Décret n°71-330 du 21 avril 1971 · abroge
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Cité par 22 textes
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