Journal officiel · Décret

Décret n°89-781 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 77538 DU 27-05-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORSPSG8901531D
IdentifiantJORFTEXT000000700413
RéférenceDécret n°89-781 du 20 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 77538 DU 27-05-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 24 octobre 1989, NOR SPSG8901531DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).