Journal officiel · Décret

Décret n°74-1088 du 18 décembre 1974 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1974
Publié le22 décembre 1974
PublicationJORF du 22 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514738
RéférenceDécret n°74-1088 du 18 décembre 1974 PORTANT DEROGATION A TITRE TEMPORAIRE AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 22 décembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).