Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1980 DES EMPLOIS PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 77-538 DU 27 MAI 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET SUSVISE PERMETTANT LA PARTICIPATION AU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES EST COMPLETEE AU 1A)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1980
Publié le6 février 1980
PublicationJORF du 6 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650790
RéférenceArrêté du 29 janvier 1980 DES EMPLOIS PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 77-538 DU 27 MAI 1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU PERSONNEL SUPERIEUR DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (LISTE DES EMPLOIS PREVUE AU 2 DE L'ARTICLE 3 DU DECRET SUSVISE PERMETTANT LA PARTICIPATION AU CONCOURS INTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES EST COMPLETEE AU 1A), JO du 6 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000650790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).