Journal officiel · Décret

Décret n°68-777 du 27 août 1968 MODIFIANT LE D. 64788 DU 30-07-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1968
Publié le1er septembre 1968
PublicationJORF du 1 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000330855
RéférenceDécret n°68-777 du 27 août 1968 MODIFIANT LE D. 64788 DU 30-07-1964 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE L'INSPECTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 1er septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-788 du 30 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).