Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1989 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1989
Publié le29 septembre 1989
PublicationJORF du 29 septembre 1989
NORSPSG8901922A
IdentifiantJORFTEXT000000864276
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-538 du 27 mai 1977 · application
Arrêté du 23 novembre 1987 · abroge
Aller plus loin
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