Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1987 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1987
Publié le3 décembre 1987
PublicationJORF du 3 décembre 1987
NORASEG8703825A
IdentifiantJORFTEXT000000873931
RéférenceArrêté du 23 novembre 1987 RELATIF A LA FORMATION DES INSPECTEURS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 3 décembre 1987, NOR ASEG8703825ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 · application
Arrêté du 10 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).